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Expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS

Législation

Par arrêté du 24 mars 2021, est autorisée l'expérimentation, pour une durée de 18 mois, d'une extension du périmètre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Cette expérimentation est menée par le groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la...

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