Expérimentation du renouvellement, pour les français majeurs résidant au Canada ou au Portugal, d'un passeport sans comparution personnelle du demandeur
[02.11.2023]
Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 prévoit une expérimentation portant sur le renouvellement, pour les ressortissants français majeurs résidant au Canada ou au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France, d'un passeport sans comparution personnelle du demandeur au moment du dépôt de la demande, avec remise du titre par envoi postal...
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