Expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public

Un arrêté du 4 mai 2023 vise à expérimenter l'itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. Ces infrastructures nomades ne relèvent pas du type « Chapiteaux, tentes et structures itinérants » prévu par l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Sont exclues les constructions sans affectations définies lors de leurs mises en...