Expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité

Dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », un décret du 5 juillet prévoit une expérimentation visant à utiliser les données de la déclaration sociale nominative (DSN) pour pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources faites aux caisses d'allocations familiales (CAF) par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité résidant dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la...