Expérimentation des clubs de jeux à Paris : de nouvelles règles sont applicables
[06.12.2022]
Un arrêté du 22 novembre 2022 modifie l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Les modifications concernent l'insertion de nouvelles références de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, désormais applicables aux clubs de...
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