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Expérimentation de la surveillance des mouvements de véhicules pour lutter contre la criminalité organisée

Législation

L'article 19 de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces prévoit une expérimentation visant à utiliser les données de surveillance des véhicules pour lutter contre la criminalité organisée, notamment la contrebande et le blanchiment d'argent. Cette expérimentation est menée par l'administration des douanes et des droits...

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