Expérimentation de caméras frontales embarquées dans les transports guidés urbains

Le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 est pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports afin de permettre l'expérimentation, par les opérateurs de transports guidés urbains et pour une durée de trois ans, de la captation, de la transmission et de l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils...