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Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : précisions sur les dispositifs issus du 3e collectif budgétaire pour 2020

Législation

Une instruction interministérielle revient sur les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales prévus par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, dispositifs qui concernent les entreprises mais aussi les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs affectés par la crise...

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