Exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logement : précisions administratives

Les transformations de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux ou de locaux de stockage en locaux à usage d'habitation sont désormais exonérées de taxe sur les bureaux et locaux assimilés (TSB) perçue en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. L'exonération s'applique à compter du 1 janvier 2025 aux opérations de transformation pour lesquelles la délivrance d'une autorisation d'urbanisme intervient à compter de cette date (CGI, art. 231 ter, V bis et 231 quater, V bis, nouveaux ; L. fin. 2025, n° 2025-127, 14 févr. 2025, art. 111 : Dr. fisc. 2025, n° 12, comm. 129, note B. Toulemont et A. Nikolic) . Par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 30 avril 2025, l'Administration a...