Exonération de cotisations sociales pour la promotion du sport en entreprise : le décret est publié
Afin d'encourager la pratique sportive en entreprise, le Gouvernement avait souhaité que les activités sportives offertes au sein de l'entreprise ne soient pas considérées comme des avantages en nature. La Direction de la sécurité sociale avait donc assoupli les règles d'assujettissement aux cotisations sociales en cas de mise à disposition d'un accès à un équipement sportif. Afin de sécuriser cet assouplissement, la LFSS pour 2021 a inscrit dans la loi l'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu'alors encadrée par voie réglementaire (L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, art. 18). Ce texte modifie l'assiette des cotisations sociales pour exonérer de ces prélèvements les avantages versés...
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