Exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes
[11.05.2026]
Un arrêté du 16 avril 2026 précise les exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes, parachevant le régime simplifié applicable à cette nouvelle catégorie d'engin flottant introduite dans le code des transports par l'ordonnance du 13 octobre...
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