Exigences de fonds propres : accord provisoire sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III
[04.07.2023]
Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire sur les modifications à apporter au règlement ( PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 575/2013, 26 juin 2013 ) et à la directive ( PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013 ) qui portent sur les exigences de fonds propres. Cette réforme, qui parachève la mise en œuvre des réformes réglementaires de Bâle III, permettra selon le communiqué de « renforcer la résilience des banques exerçant des activités dans l'Union et à renforcer leur surveillance et leur gestion des risques »....
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