Exigence de motivation pour l'exequatur des jugements d'adoption étrangers

Pour qu'un jugement étranger d'adoption soit reconnu en France, il doit être suffisamment motivé. La Cour de cassation a rappelé que le juge français doit pouvoir vérifier que les conditions essentielles à une adoption valide ont été respectées, notamment le consentement des parents biologiques. L'absence de motivation suffisante peut entraîner le refus d'exequatur....