Exequatur d’une sentence arbitrale étrangère et arrêt des poursuites individuelles

Dans deux arrêts rendus le 12 novembre 2020, la Cour de cassation juge que l’exequatur ne saurait, sans méconnaître le principe de l’arrêt des poursuites individuelles des créanciers, principe qui est à la fois d’ordre public interne et international, rendre exécutoire une condamnation du débiteur à paiement de sommes...