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Exécution d'un MAE : précision sur la portée du principe ne bis in idem en cas de condamnation antérieure dans un pays tiers

Jurisprudence

À la suite d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur l'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE) pour des faits qui avaient déjà fait l'objet d'une condamnation antérieure dans un pays...

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