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Exécution diligente de l'ordre de virement transfrontalier : pas de responsabilité du banquier

Jurisprudence

La banque n’a commis aucune faute dans l’exécution du virement transfrontalier. En effet, le client, titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans ses livres, était employé d'une société de droit américain et a décidé de quitter son emploi en convertissant en actions les stock options dont il bénéficiait. Ces actions devaient être acquises au plus tard à une date limite déterminée. Le client ne démontre pas qu'il avait demandé à la banque d'effectuer le virement litigieux dans un certain délai dans la mesure où il n'a précisé à sa banque ni le motif de son ordre de virement ni le fait qu’il devait exercer l'option afférente à ses stocks options aux États-Unis avant une date butoir alors qu’il avait été informé par sa conseillère que le délai...

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