Évolutions de la prime de transition énergétique

Un décre t, paru le 30 décembre, modifie celui du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, pris en application de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même...