Évolution de la composition de la commission droits d'auteur et droits voisins

Par arrêté de la ministre de la Culture paru le 30 décembre, la liste des représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives au 2° de l'arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission commune chargée de statuer sur la rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d’auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse (NOR : MICE2203194A), commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle (NOR : MICE2203194A), est remplacée par la liste suivante ...