Évaluation environnementale : un projet à étapes

L'abattage d'arbres sur une parcelle située dans le champ de visibilité de plusieurs immeubles classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques, soumis pour ce motif à déclaration préalable (C. urb., art. R. 421-24), devait donner lieu à un examen au cas par cas de la part de l'autorité environnementale pour vérifier la nécessité de procéder à une évaluation environnementale portant sur l'ensemble de l'opération projetée, l'abattage n'en étant que la première étape. Ces travaux, menés par la commune, alors propriétaire de la parcelle, constituaient, en effet, un préalable indispensable à la fouille archéologique préventive qui, elle-même, devait précéder la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, d'une...