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Évaluation du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail

Jurisprudence

Seuls les salaires effectivement versés avant l’arrêt de travail sont à prendre en compte pour déterminer le droit aux indemnités journalières. Ceux versés après l’arrêt de travail, par exemple sous forme de rappels de salaire, ne sont pas inclus dans cette évaluation....

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