Évaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II du 15 mai 2014 (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014). Ces orientations ont pour objectif de clarifier l'application de ces exigences et visent à favoriser une plus grande convergence dans l'interprétation et la surveillance de ces exigences, en mettant l'accent sur un certain nombre de questions importantes. Elles permettront de renforcer par conséquent la protection des...