Évaluation de l'état écologique des eaux marines et impact de l'activité humaine : liste d'éléments à prendre en compte
[20.12.2021]
Le décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 transpose la directive déléguée du 17 mai 2017 qui modifie l'annexe III de la directive dite « directive cadre stratégique pour le milieu marin » (Comm. UE, dir. (UE) 2017/845, 17 mai 2017). Il fixe les listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces...
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