Étude d'impact environnementale : le projet n'était pas fractionné

La similitude de deux opérations de construction, prévues sur deux parcelles adjacentes reliées par deux passages, et s'inscrivant dans le projet d'urbanisation de la zone, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un projet unique qui serait fractionné et aurait dû, dans son ensemble, être soumis à une étude d'impact. Il y manque des liens entre les deux opérations, propres à en identifier...