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Étiquetage et interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets

Législation

Un arrêté du 7 janvier 2022 prévoit l'étiquetage de certaines substances parfumantes et interdit d'autres substances parfumantes dans les jouets. Il transpose la directive (UE) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets, et la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du même jour modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les...

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