accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

ETIAS : liste préétablie de groupes d'emplois utilisée dans le formulaire de demande

Législation

Le règlement délégué (UE) 2021/916 de la Commission du 12 mars 2021 complète le règlement ETIAS (PE et Cons. UE, (UE) 2018/1240, 12 sept. 2018 V. ETIAS : publication du règlement au JOUE) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d'emplois utilisée dans le formulaire de demande. Ainsi, pour remplir le champ relatif à la profession actuelle dans le formulaire de demande, le demandeur choisit l'une des options suivantes : salarié ; travailleur indépendant ; chômeur/sans emploi ; retraité ;...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit