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Étendue de la subrogation en cas de coresponsabilité du subrogeant dans la survenance d'un préjudice réparé par le subrogé

Jurisprudence

Pour déterminer les limites d'une action subrogatoire exercée par un assureur, il y a lieu, au cas où l'assuré a contribué à la survenance de son propre dommage, de prendre en considération sa part de responsabilité en la rapportant au préjudice subi et non à l'indemnité qui lui a été versée par son assureur....

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