Établissements publics de santé : l'instruction budgétaire et comptable M. 21 est modifiée
[05.01.2023]
Un arrêté paru le 29 décembre 2022 modifie l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de...
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