Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
[15.12.2021]
Le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 précise les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport pour lesquels le nombre de personnes affectées est estimé et précise la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ainsi que le moyen d'accès à ces plans une fois ceux-ci...
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