ESMA : lignes directrices sur les modèles de plans de résolution sommaires et d'arrangements écrits pour les collèges de résolution
[26.06.2023]
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié deux rapports finaux comprenant des lignes directrices sur le régime de résolution des contreparties centrales (CCP) dans le cadre du règlement sur le redressement et la résolution des contreparties centrales du 16 décembre 2021 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/23, 16 déc. 2021, également appelé CCPRRR). Cette publication fait suite à celle des règlements délégués de la Commission 2023/1193 sur le contenu des plans de résolution et 2023/1192 sur les collèges de...
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