Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF plus que jamais mobilisés

Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une « recrudescence d'offres frauduleuses de placements et services financiers ». À l'occasion d'une conférence de presse commune, le Parquet, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont fait le point sur l'évolution de ce phénomène, les actions engagées, les moyens de prévention et les sanctions.

La crise liée au Covid-19 et les confinements se sont accompagnés d'un « regain d'offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres ». Une explication à cela : dans un environnement de taux d'intérêt bas, les épargnants sont attirés par des placements « alternatifs » qui rapporteraient davantage que les produits financiers classiques.

Les escroqueries financières visent un large spectre de faits frauduleux et un vaste public. Il s'agit là d'un « phénomène protéiforme dont l'ampleur ne faiblit pas », et qui fait appel à « un mode opératoire bien huilé ». Avec, toutefois, un nouveau point d'entrée apparu ces dernières années : les réseaux sociaux et les influenceurs. Par ce biais, c'est un public plus jeune, de milieu plus modeste que la cible traditionnelle des arnaques au placement, qui est désormais touché, en particulier dans le domaine du trading. En sachant, par ailleurs, que le partage de faux « bons plans » sur les réseaux sociaux et applications de messagerie « démultiplie l'impact de ces arnaques ».

Pour lutter contre les escroqueries financières responsables de lourdes pertes pour les épargnants, le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF « coopèrent activement », étant précisé que « la prévention reste l'arme la plus efficace contre les arnaques ». L'ACPR et l'AMF s'emploient à détecter les offres frauduleuses et à alerter le plus en amont possible le public et les professionnels. Les deux autorités publient régulièrement des mises en garde thématiques et mettent à jour leurs listes noires d'acteurs non autorisés, l'AMF insistant sur l'importance de consulter ses listes blanches de prestataires et d'offres qu'elle a enregistrés ou visés. Dans sa lutte contre les offres frauduleuses en ligne et les sites vendant des produits non conformes ou dangereux, la DGCCRF dispose, elle, grâce à la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit européen, d'un nouveau pouvoir d'injonction numérique. Dès lors que l'auteur de la pratique ne peut être identifié ou qu'il ne s'est pas conformé à la mesure d'injonction qui lui a été notifiée, elle peut ainsi ordonner l'affichage d'un message d'avertissement aux consommateurs sur un contenu illicite en ligne, exiger une mesure de déréférencement du contenu auprès des moteurs de recherche et comparateurs, voire ordonner une mesure de blocage, transfert ou suppression d'un nom de domaine. En parallèle, l'AMF utilise sa compétence lui permettant de saisir la justice pour demander le blocage d'accès à des sites frauduleux.