Équivalence entre l'autorisation d'intervention sur les réseaux et l'habilitation électrique pour travaux à proximité d'ouvrages électriques
[08.07.2024]
S'adressant aux salariés exécutant des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, un arrêté du 5 juillet fixe les conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du Code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-32 du Code du travail. Autrement dit, les conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation électrique pour les travaux à proximité des ouvrages...
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