Equipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes : liste des matières explosives mémorisées

Un arrêté du 22 août 2022 fixe la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste. Ces matières sont utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives. La list porte la mention de protection « Diffusion Restreinte...