Épisode de gel du mois d'avril 2021 : modification de certaines dates d'ouverture et de limite de dépôt de dossier
[09.02.2022]
Un arrêté du 1er février 2022 modifie l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 (A. n° AGRT2124063A, 12 août 2021 ; V. Épisode de gel du mois d'avril 2021 : modalités d'attribution, et de recouvrement des aides pour les entreprises touchées indirectement). Sont modifiées certaines dates d'ouverture et de limite de dépôt de dossier en vue d'une éventuelle...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface