Enfant blessé lors d'un atelier cirque : responsabilité contractuelle de l'association pour manquement à son obligation de sécurité
[01.03.2023]
Engage sa responsabilité du fait des blessures subies par un enfant pratiquant une activité circassienne, l'association organisant des ateliers de cirque qui a manqué à son obligation contractuelle de...
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