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Encadrement des demandes d’aide à la promotion collective agricole

Législation

Un arrêté du 1er juin 2026 précise les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’aide à la promotion collective agricole, destinée à soutenir les organisations qui contribuent à la formation des salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités syndicales ou professionnelles. Il fixe notamment la liste des informations à fournir par les demandeurs, les délais de dépôt des dossiers (avec une dérogation au 30 juin pour l’année 2026) ainsi que les critères de contrôle exercés par l’Administration pour vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et la pertinence des actions de formation...

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