En matière d'indemnisation au titre d'une vaccination obligatoire, qu'est-ce qu'une probabilité non nulle de lien de causalité ?

Confirmant expressément sa jurisprudence rendue en 2021 quant à l'office du juge saisi d'une demande d'indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires - caractérisé par la recherche d'une « double probabilité » de causalité -, le Conseil d'État apprécie l'existence ou l'absence d'une probabilité non nulle de lien de causalité entre la vaccination à l'hépatite B et deux pathologies : la sclérose en plaques d'une part, la myofasciite à macrophages d'autre part....