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En matière de promesse, ce qui vaut pour la vente, vaut pour la revente

Jurisprudence

Par un arrêt récent (Cass. 3e civ., 23 juin 2021, n° 20-17.554 : JurisData n° 2021-010019 ; RLDC 2021/2, n° 195, p. 9, obs. S. Farhi), la troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur sa célèbre jurisprudence Cruz (Cass. 3e civ., 15 déc. 1993, n° 91-10.199 : JurisData n° 1993-002405) pour appliquer à une promesse unilatérale de vente conclue avant le 1er octobre 2016, date d'application de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la solution légale contenue au nouvel article 1124, alinéa 2, du Code civil. Si la rétractation de la promesse de vente avant la levée de l'option empêchait jusque-là la rencontre des volontés entre le promettant et le bénéficiaire, et par voie de conséquence la réalisation forcée de la...

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