En matière de cotisations sociales, le doute profite au cotisant

Pour justifier un redressement, il appartient à l'Urssaf de démontrer que les dépenses concernées constituent des avantages en nature dont ont bénéficié des travailleurs de l'entreprise en contrepartie ou à l'occasion de leur travail ou que les cadeaux ont été consentis à des salariés tiers à la société en contrepartie d'une activité accomplie dans son...