En cas d'agression, les élus locaux seront mieux soutenus, au pénal

Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) en première lecture la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression. Le texte avait été déposé par la sénatrice Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et Social Européen) et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2022. Le Sénat l'avait adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, le 15 novembre...