Emploi illégal d'étrangers : barèmes des frais de réacheminement fixés pour l'Hexagone et l'Outre-mer

Si une entreprise emploie une personne étrangère qui n'a pas l'autorisation de travailler en France, elle s'expose à une amende administrative prévue par le Code du travail (article L. 8253-1). Le montant de cette amende est notamment calculé en tenant compte des frais liés au renvoi de l'étranger dans son...