Emballages professionnels : deux nouveaux systèmes individuels agréés dans la filière REP

Par un arrêté n° TECP2616695A du 6 juillet 2026, les ministres chargés de l'environnement et de l'économie accordent à la société Euro Pool System France SARL un agrément en tant que système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Cet agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2030, conformément aux dispositions du Code de l'environnement et au cahier des charges fixé par l'arrêté du 2 décembre...