Elisabeth Borne dévoile le contenu du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027

Dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant, et à l'occasion de sa première visite au tout nouvel Office des mineurs (OFMIN), la Première ministre a présenté hier le nouveau Plan 2023-2027 pour lutter contre les violences faites aux enfants. Ce plan a pour objectif ultime de protéger les enfants, face à toutes les violences dont ils pourraient être victimes.

Le plan s’adresse à l’ensemble de la société : enfants, parents, professionnels et citoyens, pour protéger les enfants contre les différentes formes de violences. Il concerne tous les enfants et porte une attention particulière pour :

- les enfants en situation de handicap, particulièrement exposés aux violences, pour lesquels toutes les actions de ce nouveau plan sont adaptées et renforcées ; et

- les enfants qui résident dans les territoires ultra-marins, davantage exposés aux violences physiques, sexuelles et psychologiques que ceux de la métropole.

Au total, 22 actions ont été annoncées, elles s'articulent autour de quatre axes :

• Renforcer les moyens de ceux qui protègent nos enfants :

- pour la prévention et l’écoute, création de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tels que le 119 ;

- pour mener les enquêtes, création du nouvel Office des mineurs, l’OFMIN, qui comptera 85 policiers et gendarmes ;

- dans le monde sportif, les effectifs de la cellule « Signal sport », seront renforcés pour améliorer la remontée et la réponse aux signalements ;

- pour une meilleure coordination de l’action locale, dix délégués départementaux à la protection de l’enfance seront placés en appui des préfets et seront les interlocuteurs privilégiés des conseils départementaux. Si le dispositif est concluant, il sera généralisé.

• Assurer une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences :

- poursuite du déploiement des unités d’accueil pédiatrique pour l'enfance en danger, pour atteindre une unité par tribunal d’ici 2027 ;

- revalorisation du statut de « l’administrateur ad hoc », dont le rôle est essentiel auprès des mineurs pris dans un parcours judiciaire.

• Améliorer la formation sur toutes les formes de violences, avec la mise en place d’un plan de formation interministériel pour les agents des ministères, magistrats, professionnels de l’enfance et les soignants. De plus, il est essentiel d’éduquer nos enfants sur leurs droits et le respect du corps de chacun pour les protéger, notamment contre les abus sexuels. C’est tout l’objet du déploiement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ;

• Sensibiliser les citoyens, avec le déploiement, chaque année, d'une campagne de communication sur les violences, sur le modèle de la dernière campagne de communication sur les violences sexuelles faites aux enfants (cette campagne 2024 portera sur les violences faites aux enfants dans le sport).

La Première ministre a rappelé sa volonté d’une mobilisation générale pour les enfants protégés, liant les conseils départementaux et les ministères. Des engagements ont été pris à l’issue du CIE, en faveur d’un renforcement de l’action de l’Etat pour les enfants protégés et vulnérables avec :

- la création de « scolarité protégée », véritable feuille de route partagée entre l’école et les acteurs de la protection de l’enfance, pour soutenir la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés. Cette feuille de route comprendra notamment la désignation de référents du côté des services de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) comme du côté de l'Éducation nationale, des entretiens d’orientation systématiques et un appel à projet de 15 millions d’euros, pour initier et soutenir les projets entre l’Etat et les départements au profit de la scolarité des enfants protégés,

- la généralisation de « santé protégée », un dispositif expérimental ambitieux pour un meilleur suivi et un accompagnement de la santé des enfants protégés,

- le doublement de l’enveloppe dédiée aux enfants protégés en situation de handicap, dans le cadre des contrats États/départements,

- la création du pack « jeunes majeurs », pour favoriser l’insertion des jeunes de 18 ans suivis par l’ASE. Ce pack est une vraie avancée pour aider les professionnels autour des jeunes à mieux accompagner la sortie du dispositif alors que la loi a prolongé l’accompagnement social de ces jeunes jusqu’à 21 ans. Ce pack vise à assurer l’accès à tous leurs droits et prévoira aussi un soutien financier « coup de pouce » pour faciliter ce passage vers la majorité.

Enfin, des engagements ont également été pris en faveur des enfants ultramarins, de la protection des enfants en ligne et de l’association des enfants à la vie démocratique et citoyenne.