Électricité : le mécanisme de capacité 2026-2027 encadré par quatre arrêtés

L’arrêté n° ECOR2603071A du 18 mars 2026 fixe officiellement les règles du mécanisme de capacité français, dispositif destiné à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité en incitant les acteurs (producteurs, fournisseurs, stockage, effacement) à disposer de capacités suffisantes. Il s’applique à l’ensemble des acteurs du système électrique et précise les modalités de fonctionnement de ce mécanisme, conformément au Code de l’énergie. Le texte entre en vigueur au plus tard le 22 juin...