Élections sénatoriales : tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents
[27.07.2026]
Un arrêté du 23 juillet 2026 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en...
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