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Élections professionnelles : à quel moment l'urne électronique doit-elle être vérifiée ?

Jurisprudence

En cas de vote électronique, le test du système et la vérification que l'urne est vide n'ont pas à intervenir immédiatement avant l'ouverture du scrutin et en présence des représentants des listes de candidats. En effet, si le Code électoral prévoit que le bureau de vote, disposant d'une machine à voter, s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que cette machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro, cette disposition n'est pas applicable au vote électronique dans le cadre des élections...

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