Élections des sénateurs : tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote
[30.08.2023]
Un arrêté du 28 août 2023 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en...
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