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Élection des représentants du personnel de la Fonction publique : « FranceConnect » pourra être utilisé pour authentifier et identifier les électeurs

Législation

Un arrêté du 6 mai 2022 offre la possibilité aux administrations de recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique par internet. Cette autorisation est donnée pour les élections prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Elle ne modifie pas les caractéristiques des traitements réalisés par le téléservice tels qu'ils sont fixés par l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de...

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