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Élection des représentants des collectivités territoriales au Comité des finances locales : les nouvelles dates sont arrêtées

Législation

Un arrêté du 31 juillet 2020 fixe de nouvelles dates pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au comité des finances locales. Il abroge en conséquence l’arrêté du 27 février dernier (A.COTB2004420A, 27 févr. 2020 ; V. Élection des représentants des collectivités territoriales au Comité des finances locales...

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