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Élection d'adjoints de quartier, adjoints - presque - à part

Jurisprudence

La création et l'élection d'adjoints de quartier n'interviennent pas nécessairement, comme pour les autres adjoints, lors de la première réunion du conseil municipal suivant le renouvellement général des conseils municipaux (CGCT, art. L. 2121-7), a précisé le Conseil d'État. Si, néanmoins, ces opérations se déroulent lors de cette première réunion, il n'est pas non plus exigé qu'adjoints et adjoints de quartier figurent sur une liste unique. Mais si des listes distinctes sont établies, chacune d'elles doit respecter la règle de la parité (CGCT, art. L. 2122-7-2...

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