Efficacité énergétique : les modalités d’application de la directive européenne précisées par décret
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 précise les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte...
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